M. Sébastien VOSGIEN, enseignant-chercheur contractuel à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, a soutenu le 09/12/2011 une thèse intitulée “Gouverner le commerce au XVIIIe siècle. Conseil et Bureau du commerce”.
Cette thèse, dirigée par le Recteur Maurice Quénet, a été soutenue à l’Université Paris II Panthéon-Assas, dans le cadre de la section 03 “Histoire du droit et des institutions”. Elle a obtenu la mention “très honorable avec félicitations du jury”, ainsi que le prix de thèse de Paris II Panthéon-Assas.
Résumé de la thèse :
Le Conseil et le Bureau du commerce constituent l’instance principale de l’administration royale du commerce au XVIIIe siècle. Bien que le roi n’assiste jamais aux séances hebdomadaires, cette institution, créée en 1700 et dissoute en 1791, a contribué à modeler l’économie française de l’époque. Installé au sommet d’une pyramide institutionnelle, cet organe est étroitement associé à l’élaboration et à l’application du droit économique, exerçant un véritable pouvoir par procuration en matière d’édiction de la norme. Un de ses traits les plus originaux consiste en la présence, très influente, de Députés du commerce. Ces Députés du commerce, au minimum, constituent un tiers-intervenant susceptible de crédibiliser l’institution par rapport aux forces vives de l’économie. Par ailleurs, une intégration institutionnelle forte tend à solidariser presque organiquement les chambres de commerce, les corporations et les manufactures avec l’instance centrale. Contrairement à une vision quelque peu réductrice d’une économie « dirigiste », le Conseil/Bureau du commerce, durant la première moitié du siècle, opère une économie d’une nature profondément conventionnelle. Concrètement, cette institution forme le point de rencontre de toutes les entités intéressées au commerce et le rapport de force s’avère ambigu entre le pouvoir et les opérateurs privés. Durant la seconde moitié du siècle, le Bureau du commerce change radicalement de politique, voire de doctrine, pour mettre en œuvre un libéralisme économique « premier ». Le langage employé et l’intériorisation de concepts économiques et idéologiques nouveaux montrent le degré de pénétration de ce libéralisme.
Title and Abstract :
Governing the economy during the XVIIIth century. Council and Bureau of commerce
The Council and Bureau of commerce formed the major body of the royal administration of commerce in the XVIIIth century. Although the king never attended the weekly assemblies, this institution, created in 1700 and abolished in 1791, contributed to shape the French economy at the time. Placed at the top of an institutional pyramid, this organization is narrowly associated with the elaboration and enforcement of the economic right. One of its most prominent features is the very influential presence of Deputies of commerce. These Deputies, at least, constituted a third party liable to give credit to the institution in relation to the forces of the economy. In addition, a strong institutional integration tended to bring together almost organically the Chambres de commerce, the corporations and the manufactures with the central body. Contrary to a somewhat shortview vision of “dirigisme”, the Council/Bureau of commerce operated a deeply conventional economy throughout the first half of the century. This institution allows for the meeting of all the entities interested in commerce, and shapes the relationship between central power and private operators, which was seemingly ambiguous. During the second half of the century, the Bureau of commerce dramatically switches its politics, in order to build a “first” economic liberalism. The language and the appropriation of new economic and ideological concepts demonstrate the high degree of influence this liberalism enjoys.
Sébastien Vosgien est Docteur en droit et Enseignant-chercheur contractuel à l’U.V.S.Q.
